Incurie dans le logement : qui fait quoi (mairie, ARS, CCAS, bailleur, entreprise)

Définition

« Incurie dans l'habitat » est le terme administratif et sanitaire pour un logement dont l'état résulte de la négligence de son occupant : accumulation, déchets, absence d'entretien, parfois nuisibles. Il englobe les situations dites Diogène sans présumer d'un trouble.

Le circuit de signalement

Le signalement arrive par les voisins, le bailleur, un soignant ou la famille. Il est reçu par le service communal d'hygiène et de santé (dans les communes qui en ont un) ou par la délégation départementale de l'ARS. Une visite évalue le risque pour l'occupant et les tiers.

Les dispositifs franciliens

Plusieurs départements d'Île-de-France ont mis en place des dispositifs de coordination des situations d'incurie associant ARS, conseil départemental, CCAS, bailleurs et secteur psychiatrique — parfois désignés comme « guichet unique ». Leur rôle : éviter que chaque acteur se renvoie le dossier, et articuler soin, accompagnement social et intervention sur le logement. Renseignez-vous auprès du CCAS ou de la délégation ARS de votre département.

Le rôle de chacun

Mairie / SCHS : constat, procédure si risque sanitaire. ARS : appui, procédure d'insalubrité. CCAS et département : accompagnement social, aides, APA. Secteur psychiatrique et médecin traitant : évaluation et soin. Bailleur : documentation, travaux sur le bâti, recours. Mandataire judiciaire : décisions pour un majeur protégé. Entreprise de nettoyage : évaluation, devis, intervention une fois l'accès légalement possible.

Où on se situe

Nous sommes au bout de la chaîne : quand la décision est prise, on rend le logement habitable, on documente (photos, attestation, facture par poste) et on coordonne avec les autres intervenants. Nous n'entrons pas de force et nous ne décidons pas à la place des acteurs ci-dessus.

Ce guide est rédigé par une entreprise de nettoyage. Il ne remplace ni un avis médical ni un conseil juridique. Dernière mise à jour : 2026-09-15.