# Mon locataire a le syndrome de Diogène : droits, limites et procédure du bailleur

> En bref : Le bailleur ne peut ni entrer ni faire nettoyer sans l'accord du locataire ; il doit documenter, proposer une solution, puis signaler au service d'hygiène ou à l'ARS ; l'expulsion n'est possible que par décision de justice.

## Ce que vous ne pouvez pas faire
Entrer dans le logement sans l'accord du locataire (même avec vos clés), faire changer la serrure, couper l'eau ou l'électricité, jeter ses affaires. Ces actes sont des infractions pénales et retournent la situation contre vous.

## Ce que vous pouvez faire
Constater par écrit (courrier recommandé) les manquements à l'obligation d'user paisiblement du logement et de l'entretenir ; proposer une visite en présence du locataire ; demander une visite du service d'hygiène ; alerter le CCAS si la personne semble en difficulté ; faire constater par commissaire de justice si le locataire refuse tout.

## La procédure administrative
Si le logement présente un risque pour la santé ou la sécurité (occupant, voisins, immeuble), le service communal d'hygiène ou l'ARS peut engager une procédure. Selon les cas, le préfet ou le maire peut prescrire des mesures. Le bailleur peut être tenu de réaliser des travaux sur le bâti, le locataire sur son usage.

## La procédure judiciaire
En cas de manquement grave et persistant, le bailleur peut saisir le juge pour résiliation du bail. L'expulsion ne peut résulter que d'une décision de justice, puis d'un commandement de quitter les lieux, avec trêve hivernale. C'est long, coûteux et souvent évitable quand un accompagnement social est mis en place tôt.

## La remise en état
Une fois l'accord du locataire obtenu, ou le logement récupéré, nous intervenons : débarras, nettoyage, désinfection, avec compte rendu photo et facture par poste. Si le locataire est encore en place et coopère, une intervention progressive coûte moins cher et évite le contentieux.

Services liés : [Logement insalubre](https://nettoyage-diogene-paris.fr/nettoyage-logement-insalubre/), [Incurie](https://nettoyage-diogene-paris.fr/nettoyage-incurie/)

*Guide rédigé par une entreprise de nettoyage ; ne remplace ni un avis médical ni un conseil juridique.*

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